Une question se pose lorsque l’on vient de terminer la rédaction de son manuscrit, qu’il s’agisse d’un roman, d’un essai ou de n’importe quel autre texte, celle de la protection de celui-ci.
Protéger son manuscrit signifie se couvrir en cas de vol et donc du risque de plagiat potentiel. Cela revient à prouver, via différentes méthodes, que vous êtes l’auteur du texte en question, il s’agit d’une preuve de l’antériorité du droit d’auteur. Il ne s’agit donc pas d’une étape obligatoire, mais elle est conseillée. Si un copieur vient à voler votre manuscrit, il prétendra être l’auteur original, le vrai auteur du texte copié. Ainsi, si vous vous retrouvez confronté à cette situation, mieux vaut détenir une preuve que vous êtes bien l’auteur premier du texte que vous défendez.
Plusieurs méthodes, donc, s’offrent à l’auteur souhaitant protéger son œuvre littéraire.
Première méthode : l’envoi à vous-même par e-mail
Juridiquement, cette méthode est aujourd’hui recevable. Il suffit de vous adresser à vous-même votre tapuscrit sous forme de pièce jointe, en précisant votre nom d’auteur, tel que le prévoit l’article Article 1316-1 du code civil :
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Cette méthode s’avère simple, il est donc recommandé de réaliser cette opération dans un premier temps. Attention toutefois de passer par une plateforme externe de type Yahoo, Gmail.
Deuxième méthode : l’envoi à vous-même par la Poste
De la même manière, une possibilité qui s’offre à l’auteur revient à envoyer son manuscrit à lui-même par la Poste via un courrier recommandé. Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de glisser un exemplaire du manuscrit dans une enveloppe, puis de fermer celle-ci et coller l’étiquette de recommandé sur le rabat de l’enveloppe. Il conviendra de ne pas ouvrir l’enveloppe à réception et donc de conserver le pli non ouvert. En cas de litige seulement, les autorités se chargeront elles-mêmes d’ouvrir l’enveloppe et de vérifier le contenu.
Troisième méthode : Dépôt classique auprès de la SGDL
La Société des Gens de Lettres offre la possibilité de protéger votre manuscrit durant 4 ans (renouvelable) pour la somme de 45 euros. L’envoi se fait par la Poste. Toutes les formalités en cliquant ici.
Quatrième méthode : L’empreinte numérique
De la même manière, la SGDL vous propose un service d’empreinte numérique via Cléo. Sans envoi de votre fichier, ce service vous attribuera une clé numérique associée à votre œuvre. Ainsi vous datez et authentifiez votre texte directement depuis votre ordinateur. Cléo ne conserve pas le texte. Il revient à l’auteur de conserver lui-même son manuscrit. Le tarif est de 10 € par an et par empreinte.
Cinquième méthode : L’archivage numérique
Pour assurer la paternité de votre œuvre, une autre méthode existe, celle de l’archivage numérique. Cléo+ ou CopyrightFrance proposent de conserver votre texte durant un certain temps.
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